Article 1er – Objet et champ d’application

Céline MAINERO, auto-entrepreneure de prestation de services autour de la diététique, de la nutrition, du bien être et de l’acceptation de soi, dont le siège social est situé 8 impasse Salvador Dali 30200 Bagnols sur Cèze.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de service proposées sur le site internet de Céline MAINERO à l’adresse www.c-madiet.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
Ainsi, chaque commande de service implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Cmadiet, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2 – Contrat

Le Client reconnaît qu’une commande de prestation de service sur le site internet de Céline MAINERO constitue un contrat entre le Client et Céline MAINERO. Le Client doit lire attentivement les CGV et les accepter tacitement avant de valider chaque commande. L’ensemble des données fournies et le règlement de la commande vaudront preuve de la transaction.

Article 3 – Tarifs et Réglements

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros et sont exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Ces tarifs peuvent faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.
Le règlement se fait en ligne via une plateforme sécurisée fournie par Paypal, autorisant plusieurs moyens de paiements en ligne comme, par exemple, une carte bancaire ou de crédit, Paypal…
Céline MAINERO propose également via Paypal un paiement échelonné en deux mensualités pour payer l’accompagnement choisi d’une période de 1 mois, paiement ne constituant pas un abonnement mensuel.
Une fois l’achat confirmé par la validation du paiement, un mail de confirmation de commande sera envoyé au Client.

Article 4 – Annulations, Reports

Tout achat de service sur le site n’est ni remboursable, ni convertible en une autre valeur, ni échangeable.
Tout contrat par règlement du service commandé vaut renoncement au droit de rétractation, comme précisé sur le lien de paiement de la prestation et conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la prestation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par Céline MAINERO.

Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par Céline MAINERO, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.
Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.
Céline MAINERO se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.

Article 6 – Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…). L’ensemble des informations transmises entre Céline MAINERO et le Client est couvert par une obligation de confidentialité.

Article 7 – Droit applicable en cas de litige

Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Céline MAINERO à ses Clients est soumis exclusivement au droit français.
​En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Céline MAINERO pour trouver une solution amiable. ​A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce sera seul compétent pour régler le litige.

Article 8 – Données personnelles

Toutes les données personnelles collectées par Céline MAINERO restent confidentielles et ne sont aucunement fournies à des tiers. Elles sont collectées afin de permettre la bonne éxécution des prestations demandées et à améliorer les services. Ces données sont régies par la politique de confidentialité et de protection des données personnelles qui est accessible à cette page : Données personnelles.

Article 9 – Archivage – Preuve

Céline MAINERO archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Céline MAINERO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Mise à jour le 01/04/2022

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